CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

D'une part, Mixoya, entreprise individuelle sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 981 705 643, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, email : contact@mixoya.com (ci-après désignée "le Vendeur" ou "nous");

Et d'autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.mixoya.com (ci-après désignée "le Client" ou "vous").

Ces CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre le Vendeur et le Client concernant la vente des produits proposés sur le site www.mixoya.com (ci-après "le Site").

  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

1.2 Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1.3 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. PRODUITS

2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses principales caractéristiques. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. Il pourra alors choisir entre le remboursement ou l'échange du produit.

  1. PRIX

3.1 Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  1. COMMANDE

4.1 Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Vérification du contenu du panier

  • Identification ou création d'un compte client

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement

  • Validation définitive de la commande après vérification et acceptation des présentes CGV

4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client.

4.3 Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande par le Client après validation ne peut être prise en compte que si elle est reçue par écrit avant l'expédition des produits. Le cas échéant, des frais pourront être facturés au Client.

  1. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et s'effectue via Shopify Payments.

5.2 Sécurité des paiements
Le Site utilise un système de paiement sécurisé qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

5.3 Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client.

  1. LIVRAISON

6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne (liste disponible sur le Site).

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés sur le Site et lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

6.3 Réception et vérification des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de produits manquants ou détériorés, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai et modalités d'exercice
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit en informer le Vendeur par courrier ou email à : contact@mixoya.com ou 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.

7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés après livraison

  • Les produits personnalisés

  • Les produits périssables

7.3 Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés complets, non endommagés, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception ou preuve de retour.

  1. GARANTIES

8.1 Garantie légale
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

8.2 Modalités
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à : contact@mixoya.com.

  1. RESPONSABILITÉ

9.1 Exclusions
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

  • Fait du Client

  • Force majeure

  • Usage non conforme

9.2 Limitation
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les éléments du Site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

  2. DONNÉES PERSONNELLES
    Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

  3. RÉGLEMENT DES LITIGES

12.1 Service client
Pour toute réclamation : contact@mixoya.com

12.2 Médiation
En l'absence de résolution amiable, le Client pourra recourir à un médiateur (nom à définir).

12.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

  1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.